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Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est la suivante :

Nom de la Société : BOIS DE CHAUFFAGE
Siège Social : Le Briolais, 17210 Saint-palais-de-negrignac
Numéro de Téléphone : +33 773 70 28 23
Adresse e-mail : services@granulbois.com
SIRET : 40190496600017
TVA :
FR60401904966

2. Propriété Intellectuelle
Le site www.granulbois.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’intégralité des éléments (textes, images, logos, structure, code, etc.) sont la propriété exclusive de BOIS DE CHAUFFAGE.

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3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
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4. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est BOIS DE CHAUFFAGE. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) si vous en avez un, ou le Directeur de la Publication.

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Gestion des commandes et de la relation client.
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6. Droits de l’Utilisateur
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7. Liens Hypertextes et Cookies
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9. Conditions Générales de Vente (CGV) et Médiation
Les conditions de vente, de prix, de livraison, de rétractation et de garanties sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

10. Médiation des Litiges de la Consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons notamment en cas d’échec d’une réclamation écrite préalable auprès de nos services.

11. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.granulbois.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-palais-de-negrignac

Date de dernière mise à jour des Mentions Légales : 12 février 2025

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